@article{24906, note = {Table des matières : I. Les dessins et modèles exclus de la protection; II. Les conditions de protection des dessins et modèles; III. Les effets de l'enregistrement; IV. Durée des droits.}, author = {Cohen, Denis.,}, url = {http://tind.wipo.int/record/24906}, title = {Le droit des dessins et modèles.}, recid = {24906}, pages = {470 pages ;}, }