Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er septembre 2008) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008).
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er septembre 2008) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008).
Contient : le texte de l'Acte de Stockholm (1967) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé "Arrangement de Madrid (Stockholm)"), modifié en 1979, le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé "Protocole") (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole, ainsi que les instructions administratives pour l'application de l'Arrangement et du Protocole. WIPO Publication 204(F).