TY  - GEN
T1  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er septembre 2008) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008).
ET  - 2008, 2e édition.
N1  - Contient : le texte de l'Acte de Stockholm (1967) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé "Arrangement de Madrid (Stockholm)"), modifié en 1979, le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé "Protocole") (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole, ainsi que les instructions administratives pour l'application de l'Arrangement et du Protocole. WIPO Publication 204(F).
ID  - 24715
KW  - Madrid Agreement
KW  - Wipo Publication
TI  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er septembre 2008) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008).
ER  -