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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques...Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er avril 2007) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2005).
2004
W G3 204(F) 2007
Available at WIPO Library
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Details
Title
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques...Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er avril 2007) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2005).
Edition
2007 edition.
Description
148 pages ; [28] cm.
ISBN
9789280516289
9280516280
9280516280
Alternate Call Number
W G3 204(F) 2007
Note
WIPO Publication 204(F).
Series
Series
WIPO Publication.
Published
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2004.
Language
French
Record Appears in
all