TY  - GEN
T1  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques...Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er avril 2007) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2005).
ET  - 2007 edition.
LA  - fre
N1  - WIPO Publication 204(F).
ID  - 24491
KW  - Trademarks
SN  - 9789280516289
TI  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques...Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er avril 2007) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2005).
ER  -