\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid.
2005
W F6 455(F) 2008
Disponible à WIPO Library
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Articles
Détails
Titre
Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid.
Description
mult. pag. ; 30 cm.
ISBN
9789280516616
9280516612
9280516612
Autre cote
W F6 455(F) 2008
Note
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des Etats membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun. Ce guide est régulièrement mis à tour. Les lecteurs sont invités à adresser au bureau internationale toute observation ou proposition d'amélioration.
Publication de l'OMPI No. 455(F) 2008.
Publication de l'OMPI No. 455(F) 2008.
Publié
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2005.
Langue
Français
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