@article{24465, note = {Table des matières : 1. Introduction 2. Dépôt des demandes internationales selon le PCT 3. Evaluation du système international des brevets 4. Environnement électronique et PCT 5. Diffusion de l'information relative au PCT et aux brevets 6. Changement dans le cadre juridique du PCT 7. Etats contractants du PCT 8. Davantage de ressources disponibles sur l'Internet.}, url = {http://tind.wipo.int/record/24465}, title = {Le système international des brevets en 2006 - Revue Annuelle du PCT.}, recid = {24465}, pages = {20 pages ;}, }