TY  - GEN
T1  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er janvier 2008) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008) /
ET  - 2008 edition.
LA  - fre
N1  - Contient : le texte de l'Acte de Stockholm (1967) de à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 1979, le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 2006, le Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole, ainsi que les et Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement et du Protocole.
N1  - WIPO Publication 204(F).
ID  - 24463
KW  - Trademarks
SN  - 9789280516739
TI  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er janvier 2008) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008) /
ER  -