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\)
Code civil suisse et code des obligations annotés.
2004
B 421 SCY.C(4)
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Code civil suisse et code des obligations annotés.
Description
mult pag ; 19 cm
ISBN
9782601033380 rel. peau : Payot
9782601033373 rel. simili : Payot
9783719023218 rel. peau : Helbing & Lichtenhahn
9783719023201 rel. simili : Helbing & Lichtenhahn
9782601033373 rel. simili : Payot
9783719023218 rel. peau : Helbing & Lichtenhahn
9783719023201 rel. simili : Helbing & Lichtenhahn
Alternate Call Number
B 421 SCY.C(4)
Summary
Le code d'audience de référence en droit privé suisse compile la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume des ATF 145, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Les textes légaux sont à jour au 1er juillet 2020. Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 145 des ATF, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets de révision en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. L’ouvrage est aussi disponible dans une version combinée avec accès en ligne et mises à jour régulières. L’édition électronique permet de profiter de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle est surtout actualisée régulièrement, en principe sur une base semestrielle. De par son intégration à la banque de données legalis, elle donne par ailleurs accès à toute la jurisprudence du Tribunal fédéral et au contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral.
Published
Suisse, Lausanne; Payot Lausanne, 2004.
Language
French
Record Appears in