Sommaire : 1. La place des marques dans l'entreprise : généralités, 2. Quel signe choisir comme marque ? 3. L'appropriation et la conservation de la marque, 4. Les actes constitutifs de contrefaçon, 5. Les critères de la contrefaçon, 6. Les atteintes au droit des marques autres que la contrefaçon. 7. La procédure de contrefaçon.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
Series
Conseiller juridique pour tous / Anne-Laure Angoulvent, 234.