\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
De la création à la contrefaçon des marques.
2007
K 422 POC.D
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
De la création à la contrefaçon des marques.
Description
399 pages ; 20 cm.
ISBN
2867393396
9782867393396 Br
9782867393396 Br
Alternate Call Number
K 422 POC.D
Note
Sommaire : 1. La place des marques dans l'entreprise : généralités, 2. Quel signe choisir comme marque ? 3. L'appropriation et la conservation de la marque, 4. Les actes constitutifs de contrefaçon, 5. Les critères de la contrefaçon, 6. Les atteintes au droit des marques autres que la contrefaçon. 7. La procédure de contrefaçon.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
Series
Conseiller juridique pour tous / Anne-Laure Angoulvent, 234.
Published
Editions, du Puits Fleuri : France., c2007.
Language
French
Record Appears in
all