TY  - GEN
T1  - De la création à la contrefaçon des marques.
AU  - Pochon, Bernard,
AU  - Derambure, Christian,
VL  - 234
CN  - KJV3353
N1  - Sommaire : 1. La place des marques dans l'entreprise : généralités, 2. Quel signe choisir comme marque ? 3. L'appropriation et la conservation de la marque, 4. Les actes constitutifs de contrefaçon, 5. Les critères de la contrefaçon, 6. Les atteintes au droit des marques autres que la contrefaçon. 7. La procédure de contrefaçon.
ID  - 24038
KW  - Intellectual property infringement
KW  - Trademarks
KW  - Propriété Intellectuelle
SN  - 2867393396
TI  - De la création à la contrefaçon des marques.
ER  -