TY - GEN T1 - Le cas Butterfly ou durée des droits voisins et droit transitoire / AU - Ubertazzi, Luigi Carlo, ID - 23443 KW - DROITS VOISINS : PROBLEMES PARTICULIERS : PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES KW - PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES : DUREE DES DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS KW - PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES : DUREE DES DROITS : LOI ITALIENNE KW - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS : HARMONISATION COMMUNAUTAIRE : DIRECTIVES CEE KW - DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS : COLLOCATION CONSTITUTIONNELLE KW - DROIT INTEMPOREL : DIRECTIVE 93/98/CEE KW - DROIT INTEMPOREL : LOIS ITALIENNES KW - DROIT TRANSITOIRE : DIRECTIVES CEE KW - DROIT TRANSITOIRE : LOIS ITALIENNES TI - Le cas Butterfly ou durée des droits voisins et droit transitoire / ER -