TY  - GEN
T1  - La protection internationale des dessins et modèles /
AU  - Cohen, Denis.,
AU  - Bonet, Georges,
CN  - K1490
N1  - Table des matières : I. La titularité du dépèaot international; II. La qualification d'un dépèaot international; III. Les modalités du dépèaot international; IV. Le coût d'un dépèaot international; V. L'examen du dépèaot international; VI. Opérations diverses concernant le dépèaot international; VII. Les effets du dépèaot international; VIII. Durée, prorogation et renouvellement du dépèaot international.
ID  - 22879
KW  - Industrial property (International law)
KW  - Design protection (International law)
KW  - Convention de Berne
KW  - Dessins et modèles industriels
KW  - Droit d'auteur
KW  - Arragement de la Haye
SN  - 271783818X
TI  - La protection internationale des dessins et modèles /
ER  -