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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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La protection internationale des dessins et modèles / Denis Cohen.
1999
H 4 COH.P
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
La protection internationale des dessins et modèles / Denis Cohen.
Description
vii, 186 pages ; 24 cm.
ISBN
271783818X
9782717838183
9782717838183
Alternate Call Number
H 4 COH.P
Note
Table des matières : I. La titularité du dépèaot international; II. La qualification d'un dépèaot international; III. Les modalités du dépèaot international; IV. Le coût d'un dépèaot international; V. L'examen du dépèaot international; VI. Opérations diverses concernant le dépèaot international; VII. Les effets du dépèaot international; VIII. Durée, prorogation et renouvellement du dépèaot international.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (page 175) and index.
Series
Collection Droit des affaires et de l'entreprise. Série Recherches.
Published
Paris [France] : Éditions, Economica, 1999.
Language
French
Record Appears in
all