TY  - GEN
AU  - Reimer, Dietrich,
AU  - Beier, Friedrich-Kar.
ID  - 22560
KW  - AUTRES DROITS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE : CONCURRENCE DELOYALE : ALLEMAGNE
KW  - ALLEMAGNE : DROIT DE LA CONCURRENCE
N1  - Gift; Table des Matie?res : 1e?re Partie : Principes ge?ne?raux : Chapitre 1er. Historique et principes le?gaux du droit de la concurrence : 1. Historique; 2. Fondements le?gaux; Chapitre 2. Les proble?mes fondamentaux du droit de la concurrence : 1. Objet du droit de la concurrence. Notion de concurrence et classification des actes de concurrence; 2. Le droit et les inte?re?ts prote?ge?s par le droit de la concurrence; 3. Rapport avec le droit des ententes; 4. La violation des bonnes moeurs dans le droit de la concurrence (art. 1 UWG); 5. Autres conditions d'une infraction a? l'art. 1 UWG; 6. Concurrence des pouvoirs publics; 7. Violation de l'art. 1 UWG par de?rogation aux obligations extra- concurrentielles et surtout pour l'obtention d'un avantage injustifie?; Chapitre 3. Rapports avec le droit des marques : 1. Conflit entre droits aux signes distinctifs; 2. Protection comple?mentaire accorde?e en matie?re de droit des marques par l'application du droit de la concurrence; Chapitre 4. La protection juridique : 1. Action en violation de concurrence; 2. Les parties au proce?s; 3. Action en justice et proce?dure de re?fe?re?; Chapitre 5. Le droit international de la concurrence : 1. Compe?tence internationale; 2. Droit e?tranger; 3. Droit applicable; 2e?me Partie. Les pratiques de concurrence de?loyale : Chapitre 1er. L'exploitation de la renomme?e d'autrui, risque de confusion et risque de de?pre?ciation : 1. Exploitation de la renomme?e d'autrui. Risque de confusion et risque de de?pre?ciation; 2. Droits caracte?ristiques des signes distinctifs; 3. Autres sources de risques de confusion, imitation de me?thodes publicitaires; 4. Rattachement parasitaire; Chapitre 2. L'exploitation du travail et de l'organisation d'autrui. La protection des secrets : 1. L'imitation servicel. Appropriation directe du travail d'autrui; 2. Protection des secrets de commerce et d'entreprise; 3. Incitation a? la rupture de contrat; exploitation et encouragement de rupture de contrat commise par autrui; de?bauchage d'employe?s et de?tournement de cliente?le (incitation a? la re?solution re?gulie?re de contrats); Chapitre 3. Protection de l'honneur et de la re?putation de l'entreprise en ge?ne?ral. Calomnie et atteinte a? la re?putation commerciale. Re?clame comparative et personnelle. Tests de marchandises. Autres atteintes et ge?nes impose?es au fonctionnement de l'entreprise : 1. Protection de l'honneur et de l'entreprise en ge?ne?ral; 2. De?nigrement (art. 14, 15 UWG) et atteinte porte?e au cre?dit de l'entreprise (art. 824 BGB); 3. Re?clame personnelle et comparative; 4. Tests de marchandises; 5. Autres entraves et atteintes porte?es au fonctionnement de l'entreprise; Chapitre 4. La re?clame trompeuse : 1. Ge?ne?ralite?s; 2. But poursuivi par la protection; 3. La doctrine ge?ne?rale de l'art. 3 UWG; 4. Ele?ments constitutifs de l'art. 3 UWG; 5. Protection pe?nale garantissant contre les indications errone?es; 6. Protection comple?mentaire accorde?e par application de l'art 1.UWG; Chapitre 5. Protection des indications ge?ographiques de provenance : 1. Introduction; 2. Bases le?gales; 3. Indications de provenance en ge?ne?ral. Notion. Conditions de protection; 4. Indications non-susceptibles de protection; 5. Formes les plus typiques de l'usage abusif d'une indication ge?ographique de provenance; 6. Les re?gimes particuliers; 7. Protection des indications e?trange?res de provenance et traite?s internationaux; Chapitre 6. Me?thodes publicitaires importunes et choquantes. Corruption: 1. Recolage et envoi force?; 2. La re?clame au moyen d'objets pre?sentant une valeur marchande (remise gratuite de marchandise, concours publicitaire etc ..., recrutement de clients par progression ge?ome?trique, vente jumele?e); 3. Autres cas de re?clame choquante; 4. Corruption d'employe?s ou de mandataires (art. 12 UWG); Chapitre 7. Boycottage et discrimination. Vente au-dessous des prix des concurrents. Infraction aux accords de distribution et aux contrats d'exclusivite?. Interdiction de concurrence : 1. Boycottage et discrimination; 2. Vente au-dessous des prix des concurrents; 3. Vente au-dessous du prix impose?; 4. Infractions aux accords de distribution et aux accords de l'exclusivite?; 5. Interdiction de concurrence; Chapitre 8. Droit des primes et des rabais. Formes spe?ciales de vente : 1. Droit des primes; 2. Droit des rabais; 3. Soldes, liquidations et autres formes spe?ciales de vente; Annexes : Textes de Lois : Loi contre la concurrence de?loyale du 7 juin 1909 (UWG), re?daction du 26 juin 1969; Code civil du 18 aou?t 1896 (extraits); Loi sur les restrictions apporte?es a? la concurrence, re?daction du 4 avril 1974 (GWB); Loi sur les re?ductions de prix du 25 novembre 1933; De?cret du 9 mars 1932 sur les primes; De?cret sur les ventes de fin de saison du 13 juillet 1950; De?cret sur les ventes spe?ciales du 4 juillet 1935;.
SN  - 2717801715
T1  - La répression de la concurrence déloyale en Allemagne /
TI  - La répression de la concurrence déloyale en Allemagne /
ER  -