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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Les nouveaux traités de l'OMPI : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes / Andre Kerever.
1998
3A UNESCO
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Les nouveaux traités de l'OMPI : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes / Andre Kerever.
Author
Kerever, Andre, author.
Description
1 volume ([14] pages) ; [28] cm.
Alternate Call Number
3A UNESCO
Note
Le Traite? de l'OMPI sur le droit d'auteur : - Les clauses interpre?tatives de la Convention de Berne; - Les droits sur la communication nume?rique; - Le droit d'autoriser la location; - Le droit d'autoriser la location des supports d'oeuvres cine?matographiques; - Le droit d'autoriser la location des phonogrammes incorporant des oeuvres prote?ge?es; Le Traite? de l'OMPI sur les interpre?tations et exe?cutions, et les phonogrammes : - Le droit moral des artistes interpre?tes; - Le droit de location; - Le droit de mise a? disposition de phonogrammes et des interpre?tations fixe?es; - Relations entre le second traite? et le droit d'auteur;.
Series
Bulletin Du Droit D'Auteur (UNESCO) ; 1998 Vol 32 No 2 pages 3-17.
Published
[Paris, France] : [UNESCO], 1998.
Language
French
Record Appears in
all