@article{22526, note = {Le Traite? de l'OMPI sur le droit d'auteur : - Les clauses interpre?tatives de la Convention de Berne; - Les droits sur la communication nume?rique; - Le droit d'autoriser la location; - Le droit d'autoriser la location des supports d'oeuvres cine?matographiques; - Le droit d'autoriser la location des phonogrammes incorporant des oeuvres prote?ge?es; Le Traite? de l'OMPI sur les interpre?tations et exe?cutions, et les phonogrammes : - Le droit moral des artistes interpre?tes; - Le droit de location; - Le droit de mise a? disposition de phonogrammes et des interpre?tations fixe?es; - Relations entre le second traite? et le droit d'auteur;.}, author = {Kerever, Andre,}, url = {http://tind.wipo.int/record/22526}, title = {Les nouveaux traités de l'OMPI : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes /}, recid = {22526}, pages = {1 volume ([14] pages) ;}, }