TY  - GEN
T1  - Règles d'application de la Convention sur le brevet européen /
N1  - Prix : DM 48.00; Fournisseur : Office europe?en des brevets, Vienne; Rec?u le 08/10/97; Sommaire : 1. De?cisions base?es sur les articles de la CBE, et communique?s; 2. De?cisions base?es sur les re?gles du re?glement d'exe?cution de CBE; 3. De?cisions base?es sur le re?glement relatif aux taxes; 4. Autres communique?s et publications; 5. Droit national dans les e?tats contractants; 6. Renseignements juridiques de l'OEB;.
ID  - 21741
KW  - BREVETS : OFFICE EUROPEEN DES BREVETS (OEB)
KW  - CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN : REGLEMENT
SN  - 3896050192
TI  - Règles d'application de la Convention sur le brevet européen /
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