Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WTC) (1996) avec les déclarations communes de la Conférence diplomatique qui a adopté le traité et les dispositions de la Convention de Berne (1971) mentionnées dans le traité / Organisation Mondiale De La Propriete Intellectuelle (ompi).
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WTC) (1996) avec les déclarations communes de la Conférence diplomatique qui a adopté le traité et les dispositions de la Convention de Berne (1971) mentionnées dans le traité / Organisation Mondiale De La Propriete Intellectuelle (ompi).
Publié aussi en anglais sous le titre: WIPO Copyright Treaty (WCT) (1996) with the agreed statements of the Diplomatic Conference that adopted the Treaty and the provisions of the Berne Convention (1971) referred to in the Treaty.