TY  - GEN
T1  - Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WTC) (1996) avec les déclarations communes de la Conférence diplomatique qui a adopté le traité et les dispositions de la Convention de Berne (1971) mentionnées dans le traité /
VL  - no. 226 (F)
CN  - K1418 .A36 W514 1996
LA  - fre
N1  - Publié aussi en anglais sous le titre: WIPO Copyright Treaty (WCT) (1996) with the agreed statements of the Diplomatic Conference that adopted the Treaty and the provisions of the Berne Convention (1971) referred to in the Treaty.
ID  - 21643
KW  - Copyright, International
KW  - Copyright
KW  - Copyright.
KW  - DOCUMENTS DE L'OMPI : TRAITE DE L'OMPI SUR LE DROIT D'AUTEUR
KW  - Droit d'auteur international
SN  - 9280507230
TI  - Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WTC) (1996) avec les déclarations communes de la Conférence diplomatique qui a adopté le traité et les dispositions de la Convention de Berne (1971) mentionnées dans le traité /
ER  -