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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Les brevets d'invention : notions de base et exemples / Institut National De La Propriete Industrielle (inpi).
1995
G 11 INPI.B
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Les brevets d'invention : notions de base et exemples / Institut National De La Propriete Industrielle (inpi).
Edition
2e refondue.
Description
67 pages ; [28] cm
Alternate Call Number
G 11 INPI.B
Note
Prix : FF 96.00; Fournisseur : Dawson France, Paris; Rec?u le 07/03/97; Table des Matie?res : 1. Introduction : La protection des inventions et l'enseignement; Un bref re?sume? du de?veloppement historique; Chapitre 1. Conventions et institutions internationales en matie?re de brevets et d'inventions; Les titres de protection de la proprie?te? intellectuelle; Re?fe?rences des textes le?gislatifs concernant les titres de protection; Chapitre 2. L'invention brevetable; Chapitre 3. Prote?ger une invention; Proce?dures de protection; Cas re?el de protection; Premie?re page de la demande; Demande; Rapport de recherche; Publication de la demande; Chapitre 4. A qui appartient le brevet? Les droits confe?re?s par le brevet; Sanction de la violation des droits; Chapitre 5. Documentation en matie?re de brevet : Exemple : - cric; - e?nergie solaire; Combien cou?tent les brevets; Fonction e?conomique des brevets; Chapitre 6. Statistique de brevets;.
Series
Published
Paris [France] : Institut National De La Propriete Industrielle (INPI), 1995.
Language
French
Record Appears in