\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Guide de la médiation OMPI.
1996
W K6 449(F) 1996
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Guide de la médiation OMPI.
Description
16 pages ; [28] cm.
ISBN
9280506951
9789280506952
9789280506952
Alternate Call Number
W K6 449(F) 1996
Note
Table des Matières : Qu'est-ce que la médiation? En quoi la médiation diffère-t-elle de l'arbitrage? A quels litiges la médiation convient-elle ? : Quels sont ses avantages? A quel moment du litige peut-on recourir à la médiation? Quels types de litige peut-on soumettre à la médiation OMPI? Dé roulement de la médiation OMPI : les principales étapes; Rôle du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI; Le coût de la médiation; Pourquoi essayer la médiation? Comment soumettre un différend à la médiation : clauses recommandées.
Series
Publication Ompi, No 449(f)
Published
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1996.
Language
French
Record Appears in
all