La lutte contre les actes de concurrence déloyale en droit pénal suisse : problèmes posés par l'application aux médias de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale / Fernand Chappuis.
La lutte contre les actes de concurrence déloyale en droit pénal suisse : problèmes posés par l'application aux médias de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale / Fernand Chappuis.
Rec?u le 23/09/96; The?se pre?sente?e a? la Faculte? de droit et des sciences e?conomiques de l'Universite? de Neucha?tel pour obtenir le grade de docteur en droit; Table des Matie?res : Titre 1. Les re?gles du jeu et la concurrence; Titre 2. Le seuil de de?loyaute? dans les cas d'imitation de la pre?sentation d'un produit (art.3 lit. d LCD) : 1. Ge?ne?ralite?s; 2. L'arre?t NIVEA (ATF 116 II 365); 3. La porte?e de l'arre?t Nivea : 1. Un risque de confusion suffit; 2. Le consommateur moyen non averti sert de base; 3. Le degre? d'attention du consommateur moyen varie; 4. Le risque de confusion est appre?cie? dans l'hypothe?se ou? les produits ne sont pas simultane?ment sous les yeux du consommateur; 5. L'effet auditif est plus important que l'effet visuel; 6. La confusion peut porter sur les marchandises; elle peut aussi porter sur l'entreprise en tant que telle; 7. Dans certains cas, l'imitation est licite; 8. Dans certains cas, les circonstances font que la de?loyaute? doit e?tre admise; 9. Certaines mesures sont possibles pour e?carter le risque de confusion; 4. L'application de l'art. 3 lit. d LCD aux me?dias; Titre 3. Le seuil de de?loyaute? dans le cas de de?nigrement (art.3 lit.a LCD) : 1. Ge?ne?ralite?s; 2. L'affaire opposant Denner a? la SonntagsZeitung ("diktatorische Sortimentsku?rzung"); 3. Les e?le?ments constitutifs du de?nigrement : 1. Les modes du de?nigrement; 2. L'auteur du de?nigrement; 3. La victime du de?nigrement; 4. L'objet du de?nigrement; 5. L'alle?gation inexacte; 6. L'alle?gation fallacieuse; 7. L'alle?gation inutilement blessante; 8. De?nigrement par des alle?gations exactes? 9. De?nigrement par des alle?gations utilement blessantes? 4. L'application de l'art. 3 lit. a LCD aux me?dias; The?se : The?se 1. La LCD doit d'appliquer aux me?dias lorsqu'ils interviennent comme concurrents; The?se 2. La LCD ne doit pas s'appliquer aux me?dias lorsqu'ils interviennent comme tiers non concurrents; Titre 4. Arguments a? l'appui de la the?se : 1. L'argument socio-culturel; 2. L'argument juridique;.