TY  - GEN
T1  - Arbitrage, propriété intellectuelle et droit de la concurrence /
AU  - Dessemontet, François,
N1  - Sommaire : 1. Traits communs de l'arbitrage en matie?re de proprie?te? intellectuelle et de droit de la concurrence : A. Connexite? dans les proce?dures; B. Fondement mixte des le?gislations; C. Libre disposition des actions; D. Ro?le de l'ordre public; E. Tendance a? l'universalite?; 2. Proprie?te? industrielle : A. Observations ge?ne?rales; B. Concurrence de?loyale; 3. Droit de la concurrence : A. Arbitrabilite?; B. Traite? de Rome;.
ID  - 21030
KW  - AUTRES DROITS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE : CONCURRENCE DELOYALE
KW  - PROPRIETE INTELLECTUELLE : ARBITRAGE
KW  - DOCUMENTS DE L'OMPI : ARBITRAGE : PROPRIETE INTELLECTUELLE
KW  - CONCURRENCE DELOYALE : DROIT
TI  - Arbitrage, propriété intellectuelle et droit de la concurrence /
ER  -