Le droit de représentation des auteurs face au progrès technologique : la diffusion pas satellite des oeuvres de l'esprit / Christophe Millet.

v, 125 pages ; [28] cm

N 711 MIL.D

Don; 19/03/96; Mémoire dans le cadre du DESS Propriété intellectuelle, accords industriels, droit des nouvelles technologies, sous la direction du Professeur André Franc?on, Président de l'IRPI; Sommaire : Introduction : Droit de représentation des auteurs et technique satellitaire de diffusion des oeuvres de l'esprit : 1. La nécessité d'une redéfinition du concept de représentation; 2. L'apparition des satellites spatiaux - vue d'ensemble sur les problèmes juridiques soulevés par leur utilisation pour la transmission des programmes télévisés; 3. Objet de l'étude - plan; 1ère Partie. Les régles de droit d'auteur applicables, en France, à la diffusion satellite : la loi du 11 mars 1957 à la lumiére des nouveaux modes de communication des oeuvres de l'esprit : Introduction : Les caractéristiques techniques: Quels satellites? 1. Les satellites de télécommunication ou satellites de service fixe; 2. Les satellites de radiodiffusion directe; 3. Des différences techniques qui s'estompent : lère de la réception directe; Section I. Le principe de la jouissance du droit de représentation : l'Article 27 L 1957 tel que modifié par l'Article 9 L 1985 (Article L.122-2 CPI) : Section II. L'Article 45-3° L 1957 issu de la loi du 3 juillet 1985 (Article 12); 2ème Partie. Aspects de droit d'auteur sur les communications transnationales par satellite : la diffusion satellitaire d'oeuvres protégées dans l'ordre international : Section I. Vers une protection internationale des SIGNAUX EMIS (Convention de Bruxelles, Article 1er, iv); Section II. La coordination des régles de propriété intellectuelle applicable aux transmissions par satellite, aboutissement du consensus muri au sein des organismes européens;.

Grenoble : Universite Pierre Mendes-France, 1994-1995.

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