TY  - GEN
T1  - Droit d'auteur (Table des Matières et Résumé) /
AU  - Koumantos, Georges,
ET  - 6ème.
N1  - Don; Rec?u le 11/03/96; Table des Matie?res et Re?sume? : 1. Introduction : 1. Notions de base; 2. La fonction sociale de l'institution; 3. Evolution historique; 4. Sources du droit; 5. Nature du droit; 6. Protection constitutionnelle; 7. Protection sociale; 8. L'influence du droit de l'Union europe?enne; 9. Droits sur des biens immate?riels; 2. La protection internationale : 1. Ge?ne?ralite?s; 2. Le droit international prive?; 3. La Convention de Berne (Paris); 4. La Convention Universelle; 5. Autres conventions internationales multilate?rales; 3. L'objet du droit : 1. Ge?ne?ralite?s; 2. L'originalite?; 3. Les e?le?ments prote?ge?s de l'oeuvre; 4. La valeur de l'oeuvre; 5. La destination de l'oeuvre; 6. L'e?nume?ration de la loi; 7. Questions spe?ciales; 4. Le sujet du droit : 1. Ge?ne?ralite?s; A. Acquisition primaire : 1. Acquisition par la cre?ation; 2. Pluralite? d'auteurs; 3. Oeuvres des salarie?s; 4. Oeuvres audiovisuelles; 5. Des titulaires fictifs; 6. Pre?somptions; B. Acquisition secondaire : 1. Ge?ne?ralite?s; 2. Le contrat d'obligation; 3. Le contrat re?el; 4. L'acquisition de bonne foi; 5. Constitution de droits re?els limite?s; 5. Le contenu du droit : 1. Ge?ne?ralite?s; A. Le droit patrimonial : 1. l'inde?pendance et la fragmentation des pouvoirs; 2. Usage prive? et public; 3. Les pouvoirs particuliers; 4. Le droit de suite; 5. Re?mune?ration e?quitable; B. Le droit moral : 1. Ge?ne?ralite?s; 2. Les pouvoirs particuliers; 3. L'exe?cution force?e; 6. Les limitations du droit : 1. Ge?ne?ralite?s; 2. La limitation dans le temps; 3. Les limitations de l'e?tendue; 4. L'usage prive?; 7. Contrats sur le droit : 1. Ge?ne?ralite?s; 2. Les re?gles ge?ne?rales; 3. Contrats de cre?ation; 4. Contrats de reproduction et de diffusion; 5. Contrats d'exe?cution publique; 6. Contrats d'exploitation du support mate?riel; 7. Gestion collective; 8. Les droits voisins : 1. Ge?ne?ralite?s; 2. La Convention internationale de Rome; 3. L'objet des droits; 4. Le sujet des droits; 5. Le contenu des droits; 6. Autres questions; 9. La protection des droits : 1. Ge?ne?ralite?s; 2. Mesures pre?ventives; 3. Sanctions civiles; 4. Sanctions pe?nales;.
ID  - 20900
KW  - DROIT D'AUTEUR : LOIS NATIONALES : COMMENTAIRES
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