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T1  - Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet Arrangement adopté par l'Assemblée de l'Union de Madrid avec effet le 1er avril 1 /
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N1  - Recd 13/02/96; Sommaire : 1. Dispositions ge?ne?rales; 2. Demande internationale; 3. Enregistrement international; 4. Faits survenant dans les parties contractantes et ayant une incidence sur les enregistrements internationaux; 5. De?signations poste?rieures; modifications; 6. Renouvellements; 7. Gazette et base de donne?es; 8. Emoluments et taxes; 9. Dispositions diverses;.
ID  - 20871
KW  - DOCUMENTS DE L'OMPI : ARRANGEMENT DE MADRID
KW  - DOCUMENTS DE L'OMPI : ARRANGEMENT DE MADRID : REGLEMENT
TI  - Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet Arrangement adopté par l'Assemblée de l'Union de Madrid avec effet le 1er avril 1 /
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