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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet Arrangement adopté par l'Assemblée de l'Union de Madrid avec effet le 1er avril 1 /
1996
E 343K9221 OMPI.R
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Details
Title
Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet Arrangement adopté par l'Assemblée de l'Union de Madrid avec effet le 1er avril 1 /
Description
57 pages ; [28] cm
Alternate Call Number
E 343K9221 OMPI.R
Note
Recd 13/02/96; Sommaire : 1. Dispositions ge?ne?rales; 2. Demande internationale; 3. Enregistrement international; 4. Faits survenant dans les parties contractantes et ayant une incidence sur les enregistrements internationaux; 5. De?signations poste?rieures; modifications; 6. Renouvellements; 7. Gazette et base de donne?es; 8. Emoluments et taxes; 9. Dispositions diverses;.
Series
Published
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1996.
Language
French
Record Appears in