@article{20869,
      note = {Rec?u le 01/02/96; Sommaire : Les fondements du syste?me  commercial mondial : Qu'est-ce que l'Organisation mondiale  du commerce? Les principes qui inspirent le syste?me  commercial; Les arguments en faveur d'une commerce ouvert;  Les racines de l'OMC : Bref historique du GATT; Les  ne?gociations commerciales : la voie du progre?s; Le Tokyo  Round, premie?re tentative de re?forme du syste?me  commercial; Le GATT a-t-il re?ussi? Le Cycle d'Uruguay : la  cre?ation d'un nouveau syste?me; En quoi l'OMC  diffe?re-t-elle du GATT? Comment l'OMC fonctionne : La  stucture de l'OMC; Repre?sentation a? l'OMC et groupements  e?conomiques; Comment l'OMC prend ses de?cisions; Le  Secre?tariat et le budget de l'OMC; Comment les pays  deviennent membres de l'OMC; L'assistance aux pays en  de?veloppement et en transition; Aide spe?ciale a? la  promotion des exportations; Ro?le de l'OMC dans  l'e?laboration des politiques e?conomiques mondiales;  Surveillance des politiques commerciales nationales;  Comment l'OMC re?gle les diffe?rends commerciaux :  Proce?dure des groupes spe?ciaux; Possibilite? de faire  appel; Mise en oeuvre des de?cisions de re?glement des  diffe?rends; Un marche? plus e?quitable pour les produits  agricoles : Nouvelles re?gles et nouveaux engagements;  Sante? et se?curite?; Aider les pays les moins avance?s et  les pays en de?veloppement importateurs nets de produits  alimentaires; Textiles et ve?tements : retour au re?gime  normal; Commerce des services : des re?gles pour promouvoir  la croissance et l'investissement : Le cadre ge?ne?ral; Les  annexes; Les listes et les exceptions au traitement de la  nation la plus favorise?e: Le programme de travail en  cours; Droits de proprie?te? intellectuelle : assurer leur  protection et leur respect; Ache?vement du cadre juridique  : Lutte contre le dumping : proce?dures et disciplines;  Limites impose?es aux subventions et mesures  compensatoires; Protection contre les importations en cas  d'urgence : sauvegardes; Re?glements techniques et normes;  Licences d'importation : des proce?dures claires; Re?gles  applicables a? l'e?valuation des marchandises en douane;  L'inspection avant expe?dition : un autre contro?le des  importations; Re?gles d'origine : la recherche de  l'harmonisation; Mesures concernant les investissements :  re?duire les distorsions commerciales; Accords  plurilate?raux : Loyaute? du commerce des ae?ronefs civils;  Promouvoir la concurrence dans les marche?s publics;  Arrangement spe?cial relatif au secteur laitier; Faciliter  le commerce de la viande; Comment faire en sorte que les  politiques commerciales et celles relatives a?  l'environnement se renforcent mutuellement; Annexe :  Re?sume? du GATT de 1994; Membres de l'OMC;.},
      url = {http://tind.wipo.int/record/20869},
      title = {L'Organisation Mondiale du Commerce : un commerce ouvert  sur l'avenir /},
      recid = {20869},
      pages = {35 pages ;},
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