@article{20720,
      note = {Table des Matie?res : 1. Dispositions ge?ne?rales : 1.  Objectifs; 2. Dde?finitions ge?ne?rales; 2. Commerce des  produits : 3. Traitement national et acce?s aux marche?s;  Annex 300-A : Commerce et investissement dans le secteur de  l'automobile; Annex 300-B : Produits textiles et  ve?tements; 4. Re?gles d'origine; 5. Proce?dures  douanie?res; 6. Produits e?nerge?tiques et produits  pe?trochimiques de base; 7. Agriculture et mesures  sanitaires et phytosanitaires : Section A : Agriculture;  Section B : Mesures sanitaires et phytosanitaires; 8.  Mesures d'urgence; 3. Obstacles techniques au commerce : 9.  Mesures normatives; 4. Marche?s publics : 10. Marche?s  publics; 5. Investissement, services et questions connexes  : 11. Investissement; 12. Commerce transfrontie?res des  services; 13. Te?le?communications; 14. Services  financiers; 15. Politique de concurrence, monopoles et  entreprises d'Etat; 16. Admission temporaire des hommes et  des femmes d'affaires; 6. Proprie?te? intellectuelle : 17.  Proprie?te? intellectuelle; 7. Dispositions administratives  et institutionnelles : 18. Publication, notification et  application des lois; 19. Examen et re?glement des  diffe?rends en matie?re de droits antidumping et  compensateurs; 20. Dispositions institutionnelles et  proce?dures de re?glement des diffe?rends; 8. Autres  dispositions : 21. Exceptions; 22. Dispositions finales;  Notes : Annex 401 : Re?gles d'origine spe?cifiques; Annexes  I - VII : Re?serves et exceptions aux chapitres sur  l'investissement, le commerce transfrontie?res des services  et les services financiers;.},
      url = {http://tind.wipo.int/record/20720},
      title = {Accord de libre-échange nord-américain entre le  gouvernement du Canada, le gouvernement des Etats-Unis  mexicains et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.},
      recid = {20720},
      pages = {1 volume (various paging) ;},
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