@article{20478,
      note = {organise? par l'Union internationale pour la protection  des obtentions ve?ge?tales en coope?ration avec le  Ministe?re de l'agriculture et de la re?forme agraire,  Direction de la protection des ve?ge?taux, des contro?les  techniques et de la re?pression des fraudes du Maroc; Table  des Matie?res : Allocution d'ouverture : M. Abdelaziz  Meziane, Ministre de l'agriculture et de la re?forme  agraire du Maroc; Remarques liminaires : M. Barry  Greengrass, Secre?taire ge?ne?ral adjoint de l'UPOV; 1.  Introduction a? la protection des obtentions ve?ge?tales :  Pre?sident : M. Rachid Lakhdar, Directeur de la protection  des ve?ge?taux, des contro?les techniques et de la  re?pression des fraudes, Ministe?re de l'agriculture et de  la re?forme agraire du Maroc; HEITZ, Andre?. La protection  des obtentions ve?ge?tales dans son contexte politique et  e?conomique; BUSTIN, Nicole. La porte?e du droit de  l'obtenteur selon la Convention et le droit franc?ais;  HEITZ, Andre?. Les autres dispositions de droit mate?riel  de la Convention; 2. Les bases techniques de la protection  des obtentions ve?ge?tales : Pre?sident : M. Barry  Greengrass, Secre?taire ge?ne?ral adjoint de l'UPOV; ELENA,  Jose? M. La notion de varie?te? et les crite?res de  distinction, d'homoge?ne?ite? et de stabilite?; HEITZ,  Andre?. La pratique de l'examen dans les Etats membres;  ELENA, Jose? M. Le ro?le de l'UPOV dans l'examen des  varie?te?s; 3. La gestion de la protection des obtentions  ve?ge?tales : le point de vue du pays ho?te : Pre?sident :  M. Jose? M. Elena, Chef du Registre des varie?te?s,  Institut national des semences et plants de pe?pinie?re de  l'Espagne; BUSTIN, Nicole. L'organisation administrative de  la protection des obtentions ve?ge?tales; GRACIEN,  Philippe. L'organisation interprofessionnelle et la  protection des obtentions ve?ge?tales; HEITZ, Andre?.  CGLV/SICASOV : la gestion des droits d'obtenteur en France;  ABDANE, Lahcen. Le droit des phytose?lectionneurs : un  point de vue du secteur prive? marocain; LAKDHAR, Rachid.  Le point de vue des autorite?s marocaines; 4. La situation  au niveau re?gional : pourquoi adhe?rer a? l'UPOV?  Pre?sident : Mlle Nicole Bustin, Secre?taire ge?ne?ral,  Comite? de la protection des obtentions ve?ge?tales de la  France; AIT AMER, Omar. La situation de l'ame?lioration des  plantes et de la production des semences en Alge?rie;  BOUZIRI, Aissa. La situation de l'ame?lioration des plantes  et de la production des semences en Tunisie; GREENGRASS,  Barry. Les avantages lie?s a? l'instauration de la  protection des obtentions ve?ge?tales et a? la qualite?  d'Etat membre de l'UPOV;.},
      url = {http://tind.wipo.int/record/20478},
      title = {Séminaire sur la nature et la raison d'être de la  protection des obtentions végétales en vertu de la  Convention UPOV : Rabat, 15 - 17 juin 1993 /},
      recid = {20478},
      pages = {200 pages ;},
}