Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilaterales du cycle d'Uruguay : Marrakech, 15 avril 1994.

457 pages ; [28] cm

C 383 ACT(F)

COMPIle? par le Comite? des Ne?gociations Commerciales - Ne?gociations Commerciales Multilate?rales - Cycle d'Uruguay; Table des Matie?res : Acte final; Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce; Annexe 1 : 1A : Accords multilateraux sur le commerce des marchandises : Accord ge?ne?ral sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994; Me?morandum d'accord sur l'interpre?tation de l'article II:b de GATT 1994; Me?morandum d'accord sur l'interpre?tation de l'article XVII de GATT 1994; Me?morandum d'accord sur les dispositions de GATT 1994 relatives a? la balance des paiements; Me?morandum d'accord sur l'interpre?tation de l'article XXIV de GATT 1994; Me?morandum d'accord concernant les de?rogations aux obligations de?coulant de GATT 1994; Me?morandum d'accord sur l'interpre?tation de l'article XXVIII de GATT 1994; Protocole de Marrakech annexe? a? GATT 1994; Accord sur l'agriculture; Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires; Accord sur les textiles et les ve?tements; Accord sur les obstacles techniques au commerce; Accord sur les mesures concernant les investissements et lie?es au commerce; Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de GATT 1994; Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de GATT 1994; Accord sur l'inspection avant expe?dition; Accord sur les re?gles d'origine; Accord sur les proce?dures de licences d'importation; Accord sur les subventions et les mesures compensatoires; Accord sur les sauvegardes; 1B : Accord ge?ne?ral sur le commerce des services; 1C : Accord sur les aspects des droits de proprie?te? intellectuelle qui touchent au commerce; Annexe 2 : Me?morandum d'accord sur les re?gles et proce?dures re?gissant le re?glement des diffe?rends; Annexe 3 : Me?canisme d'examen des politiques commerciales; Annexe 4 : Accords commerciaux plurilate?raux : Accord sur le commerce des ae?ronefs civils; Accord sur les marche?s publics; Accord international sur le secteur laitier; Accord international sur la viande bovine; De?cisions et de?clarations devant e?tre adopte?es a? la re?union ministe?rielle : De?cision sur les mesures en faveur des pays les moins avance?s; De?claration sur la contribution de l'OMC a? une plus grande cohe?rence dans l'e?laboration des politiques e?conomiques au niveau mondial; De?cision sur les proce?dures de notification; De?claration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds mone?taire international; De?cision sur les mesures concernant les effets ne?gatifs possibles du programme de re?forme sur les pays les moins avance?s et les pays en de?veloppement importateurs nets de produits alimentaires; De?cision sur la notification de la premie?re inte?gration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les ve?tements; De?cision relatives a? l'Accord sur les obstacles techniques au commerce : De?cision sur le me?morandum d'accord propose? concernant un syste?me d'information sur les normes OMC-ISO; De?cision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI; De?cisions et de?clarations relatives a? l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de GATT 1994 : De?cision sur l'anticontournement; De?cision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de GATT 1994; De?claration sur le re?glement des diffe?rends conforme?ment a? l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de GATT 1994 ou a? la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires; De?cisions relatives a? l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de GATT 1994 : De?cision sur les cas ou? l'administration des douanes a des raisons de douter de la ve?racite? ou de l'exactitude de la valeur de?clare?e; De?cision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectue?es par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs; De?cisions relatives a? l'Accord ge?ne?ral sur le commerce des services : De?cision sur les arrangement instutionnels relatifs a? l'Accord ge?ne?ral sur le commerce des services; De?cision sur certaines proce?dures de re?glement des diffe?rends e?tablies aux fins de l'Accord ge?ne?ral sur le commerce des services; De?cision sur le commerce des services et l'environnement; De?cision sur les ne?gociations sur le mouvement des personnes physiques; De?cision sur les services financiers; De?cision sur les ne?gociations sur les services de transport maritime; De?cision sur les ne?gociations sur les te?le?communications de base; De?cision sur les services professionnels; De?cision sur l'accession a? l'Accord sur les marche?s publics; De?cision sur l'application et le re?examen du Me?morandum d'accord sur les re?gles et proce?dures re?gissant le re?glement des diffe?rends; Me?morandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers;.

Geneva [Switzerland] : Geneve : Gatt, 1994.

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