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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Réflexions sur le droit d'auteur : pour une nouvelle approche : création - communication - rémunération / Daniel Becourt.
1994
N 13 BEC.D
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Réflexions sur le droit d'auteur : pour une nouvelle approche : création - communication - rémunération / Daniel Becourt.
Author
Becourt, Daniel, author.
Description
1 volume (various paging) ; [28] cm
Alternate Call Number
N 13 BEC.D
Note
Don; recd. 29/06/94; Contient : Extr. Bulletin du droit d'auteur 1990, Vol 24, No 4 : BECOURT, Daniel. La re?volution franc?aise et droit d'auteur : Pour un nouvel universalisme; DIETZ, Adolf. Le droit de la communaute? des auteurs : un concept moderne de domaine public payant. Extr. Legipresse 1992/9, No 96, II, Chroniques et opinions : BECOURT, Daniel. Le re?gime des pre?somptions le?gales du droit d'auteur; Extr. Actualite? le?gislative DALLOZ 1992, No 6, p 47-59 : BECOURT, Daniel. Re?flexions sur le projet de codification des textes sur la proprie?te? litte?raire et artistique; Extr. Les Petites Affiches : La Loi 1992, No 94, p 9-17 : BECOURT, Daniel. En marge du de?po?t le?gal : ne?cessite? d'une terminologie pre?cise dans le domaine du droit d'auteur; Extr. Les Petites Affiches : La Loi 1990, No 29, p 12-18 : BECOURT, Daniel. Essai de terminologie comparative; Extr. Les Petites Affiches : La Loi 1990, No 72, p 33-36 : BECOURT, Daniel. Essai de terminologie comparative (suite); Extr. Les Petites Affiches : La Loi 1993, No 149, p 10-15 : BECOURT, Daniel. La trilogie auteur-oeuvre-public (1re partie); Extr. Les Petites Affiches : La Loi 1993, No 152, p 22-24 : BECOURT, Daniel. La trilogie auteur-oeuvre-public (2e partie); Extr. Les Petites Affiches : La Loi 1993, No 155, p 8-12 : BECOURT, Daniel. La trilogie auteur-oeuvre-public (3e partie); Extr. Les Petites Affiches : La Loi 1994, No 1, p 12-16 : BECOURT, Daniel. La trilogie auteur-oeuvre-public (4e partie); Extr. Les Petites Affiches : La Loi 1994, No 4, p 4-9 : BECOURT, Daniel. La trilogie auteur-oeuvre-public (suite et fin);.
Series
Published
Paris [France] : [publisher not identified], [1994]
Language
French
Record Appears in
all