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T1  - Tables de jurisprudence :1980-1990 /
N1  - Pre?sentation par rubrique de la jurisprudence 1980-1990; Sommaire : 1. Nature juridique du droit d'auteur : 1. Proprie?te? incorporelle et proprie?te? du support mate?riel de l'oeuvre; 2. Droit d'auteur et droit du travail; 2. Oeuvres prote?ge?es : 1. Cate?gories d'oeuvres prote?ge?es; 2. Conditions de la protection; 3. Qualite? d'auteur : 1. De?finition ge?ne?rale; 2. Oeuvres de collaboration; 3. Oeuvres de?rive?es; 4. Oeuvres collectives; 5. Oeuvres anonymes ou pre?sente?es sous un pseudonyme; 6. Oeuvres audiovisuelles; 7. Logiciels; 4. Droits des auteurs : 1. Droit moral; 2. Droits patrimoniaux; 3. Exceptions au droit d'auteur; 4. Dure?e de la protection; 5. Abus de droit; 6. Droit d'auteur et communaute? conjugale; 7. Droit d'auteur et de?vollution successorale; 5. Exploitation des droits d'auteur : 1. Re?gles ge?ne?rales; 2. Contrats spe?ciaux; 3. Contrat de commande; 4. Contrat d'exclusivite?; 6. Droit d'auteur et relations internationales : 1. droit d'auteur et relations internationales en dehors de l'application du droit communautaire; 2. Droit d'auteur et droit communautaire; 7. Infractions : sanctions : 1. De?lit de contrefac?on; 2. De?lits assimile?s a? la contrefac?on; 3. Les atteintes au droit moral; 4. Sanctions; 8. Droits voisins : 1. Droits des artistes interpre?tes; 2. Droits des producteurs de phonogrammes; 3. Droits des entreprises de communication audiovisuelle; 4. Droit a? re?mune?ration e?quitable; 5. Aspects internationaux; 6. Aspects pe?naux; 9. Autre formes de protection : 1. Action en concurrence de?loyale; 2. Action en responsabilite? civile; 3. Action fonde?e sur l'enrichissement sans cause; 10. Socie?te? de perception et de re?partition des droits : 1. Constitution; 2. Fonctionnement; 3. Droit de la concurrence; 11. Droit a? la re?mune?ration pour copie prive?e des phonogrammes et vide?ogrammes : 1. Re?gime de la re?mune?ration pour copie prive?e des phonogrammes et vide?ogrammes; 2. Qualification juridique de la re?mune?ration pour copie prive?e des phonogrammes et vide?ogrammes; 12. Droit de la personnalite? et droit de la communication : 1. Droit de la personnalite?; 2. Droit de la communication; 13. Proce?dure : 1. Compe?tence de la juridiction franc?aise; 2. Compe?tence de la juridiction judiciaire; 3. Compe?tence de la juridiction administrative; 4. Pouvoirs du juge; 5. Recevabilite?, inte?re?t a? agir; 6. Pouvoirs du juge communautaire;.
ID  - 20399
KW  - DROIT D'AUTEUR : JURISPRUDENCE
TI  - Tables de jurisprudence :1980-1990 /
ER  -