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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Règlement d'arbitrage international (entré en vigueur le 1er janvier 1985, restescourant pour 1993) / Cour D'arbitrage Inter De Londres.
1993
B 344 CAIL.R
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Règlement d'arbitrage international (entré en vigueur le 1er janvier 1985, restescourant pour 1993) / Cour D'arbitrage Inter De Londres.
Description
19 pages ; [28] cm
Alternate Call Number
B 344 CAIL.R
Note
Prix : gratuit; Fournisseur : Dawson UK; Revd 30/05/94; Table des matie?res : 1. Demande d'arbitrage; 2. Re?ponse du de?fendeur; 3. Le tribunal arbitral; 4. Communications entre les parties et le tribunal; 5. Conduite de la proce?dure; 6. Soumission de me?moires et de documents; 7. Lieu de l'arbitrage; 8. Langue de l'arbitrage; 9. Repre?sentation des parties; 10. Audiences; 11. Te?moins et experts appele?s par les parties; 12. Experts nomme?s par le tribunal; 13. Pouvoirs comple?mentaires du tribunal; 14. Compe?tence du tribunal; 15. Provisions et cautions; 16. La sentence; 17. Correction de la sentence et sentences additionnelles; 18. Frais; 19. Exone?ration de responsabilite?; 20. Re?gles ge?ne?rales; Clause d'arbitrage recommande?e;.
Series
Published
Londres : Cour D'Arbitrage Inter De Londres, 1993.
Language
French
Record Appears in
all