Droit du logiciel : évolution ou mutation : actualité du droit du logiciel : SSII - crise et conséquences : application des directives européennes : prise en compte des mutations technologiques : A.P.P. Forum 11, 30 sept / Agence Pour La Protection Des Programmes.
Droit du logiciel : évolution ou mutation : actualité du droit du logiciel : SSII - crise et conséquences : application des directives européennes : prise en compte des mutations technologiques : A.P.P. Forum 11, 30 sept / Agence Pour La Protection Des Programmes.
A.P.P. Forum 11, 30 septembre 1993 Don; Sommaire : De?po?t le?gal des logiciels et des bases de donne?es : VAYSSADE, Claire. Les crite?res de se?lection des oeuvres de?pose?es : la conservation du patrimoine culturel; Directives europe?ennes : programmes d'ordinateurs, bases de donne?es, location et pre?t, dure?e des droits : BLOCH, Alain, FERAL-SCHUHL, Christiane, WEBER, Alain. Mirage ou re?alite? : ce qui est pris en compte dans le droit national et la jurisprudence; Logiciel et faillite; DUPUIS-TOUBOL, Fre?de?rique. Apre?s la crise d'une SSII et son e?ventuelle liquidation judiciaire, les logiciels sont-ils libres de droits? Quelles conse?quences pour les utilisateurs? Nantissement de logiciel; GAVANON, Isabelle. Comment organiser une garantie sur un logiciel? Souscription de logiciel : un contrat complexe : ADDA, Didier. Cofinancer un progiciel : qui en a la mai?trise et la proprie?te?? Diagnostic de pe?rennite? avant tout financement : CHARDENON, Jean-Pierre. Ve?rifier qu'un logiciel n'est pas prisonnier de ses concepteurs utilisant une me?thodologie exotique; Outsourcing : vue des Etats-Unis: GILBERT, Franc?oise. La pratique ame?ricaine pre?sente?e par certains comme le reme?de miracle; Facilities management : e?le?ments d'une politique du personnel : LAROCHE-VIDAL, Claire. Le point cle? d'une externalisation : que faire des informaticiens? Adaptation des contrats aux nouvelles le?gislations et a? la jurisprudence : BENSOUSSAN, Alain. Quinze ans d'e?volution, les mutations des anne?es 90; Le marche? mondial de l'informatique : les licences internationales : LINANT DE BELLEFONDS, Xavier. La guerre des prix pour conque?rir des parts du marche? mondial, les nouvelles pratiques contractuelles; Le tout nume?rique : vers une codification internationale des oeuvres informatiques : LEMARCHAND, Ste?phane. Indentifier l'oeuvre, pour connai?tre les auteurs et les possibilite?s d'exploitation; Conclusion : impact culturel et e?conomique des nouvelles technologies : DUTHIL, Daniel. Connai?tre et mai?triser la rupture technologique;.