TY  - GEN
N2  - RECOMMANDATION NO. R (88) 2.
AB  - RECOMMANDATION NO. R (88) 2.
T1  - Mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins :Recommandation no. R(88)2 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1988 et exposé des motifs.
LA  - Également publié en anglais sous le titre: Measures to combat piracy in the field of copyright and neighbouring rights (Recommendation No. R(88) 2).
N1  - Títol en anglès: Measures to combat piracy in the field of copyright and neighbouring rights.
ID  - 20212
KW  - Copyright
KW  - DROIT D'AUTEUR : PIRATERIE
KW  - DROITS VOISINS : PIRATERIE
KW  - DROIT D'AUTEUR : CONSEIL DE L'EUROPE : RECOMMENDATION
KW  - WIPO DOCUMENTS : INDUSTRIAL PROPERTY : DEVELOPMENT
KW  - PCT : REGULATIONS
KW  - PCT : COOPERATION TREATY
KW  - Droit d'auteur
SN  - 9287116733
TI  - Mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins :Recommandation no. R(88)2 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1988 et exposé des motifs.
ER  -