Séminaire national sur les contrats de licence : Ouagadougou, 2 - 4 février 1993

1 volume (various paging) ; [28] cm

E 2314G62 OMPI.LIC/OUAG

Organisé par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec le Gouvernement du Bourkina Faso; Sommaire : OMPI. Les éléments de la propriété industrielle; PASSEMAR, Bernard de. Les contrats de licence de brevets; méthodes et arrangements pour le transfert et l'acquisition des techniques; LAMBERT, P. Les contrats de licence et de franchise en matière de marques; PASSEMAR, Bernard de. Les conditions de paiement et autres considérations financières dans l'acquisition des techniques; PASSEMAR, Bernard de. Etude des autres arrangements contractuels en matière de transfert de technique : les contrats de know-how, d'assistance technique, clefs en mains, de JOINT VENTURE et de collaboration; OMPI. Le rôle d'un office de propriété industrielle dans un pays en développement; OMPI. La dissémination de l'information technique contenue dans les documents de brevet; OMPI. Négociation des contrats d'acquisition et de transfert de techniques faisant intervenir des questions relatives à la propriété industrielle; THIAM, Papa Algaphe. La réglementation en matière de contrats de licence dans les pays membres de l'OMPI

[Geneva, Switzerland] : [World Intellectual Property Organization], [1993].

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