\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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L'inscription des oeuvres audiovisuelles dans les registres : l'exemple du registre français et du registre international / Sylvie Comanzo.
1993
N 636 COM.I
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
L'inscription des oeuvres audiovisuelles dans les registres : l'exemple du registre français et du registre international / Sylvie Comanzo.
Author
Comanzo, Sylvie, author.
Description
295 pages ; [28] cm
Alternate Call Number
N 636 COM.I
Note
Don; Me?moire : Universite? de Bourgogne, Faculte? de droit, Dijon; Sommaire : Partie 1. Les solutions nationales : l'exemple du registre franc?ais : 1. Un re?gime particulier de publicite?; 2. L'acce?s au cre?dit; 3. La publicite? des contrats cine?matographiques et audiovisuels en droit compare?; Partie 2. Les ambitions transnationales : le Registre international des oeuvres audiovisuelles : 1. Gene?se; 2. Fonctionnement : e?valuation; 3. Envisager des perfectionnements;.
Series
Published
Dijon : Universite De Bourgogne, 1993.
Language
French
Record Appears in
all