TY  - GEN
T1  - L'inscription des oeuvres audiovisuelles dans les registres :l'exemple du registre français et du registre international /
AU  - Comanzo, Sylvie,
N1  - Don; Me?moire : Universite? de Bourgogne, Faculte? de droit, Dijon; Sommaire : Partie 1. Les solutions nationales : l'exemple du registre franc?ais : 1. Un re?gime particulier de publicite?; 2. L'acce?s au cre?dit; 3. La publicite? des contrats cine?matographiques et audiovisuels en droit compare?; Partie 2. Les ambitions transnationales : le Registre international des oeuvres audiovisuelles : 1. Gene?se; 2. Fonctionnement : e?valuation; 3. Envisager des perfectionnements;.
ID  - 20160
KW  - DROIT D'AUTEUR : OEUVRES AUDIOVISUELLES
KW  - OEUVRES AUDIOVISUELLES : FRANCE
KW  - OEUVRES AUDIOVISUELLES : REGISTRE INTERNATIONAL
TI  - L'inscription des oeuvres audiovisuelles dans les registres :l'exemple du registre français et du registre international /
ER  -