Comité d'experts sur un éventuel protocole relatif à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques /

1991

E 2384N614 OMPI.BPC/CE(E/F/S)

Disponible à WIPO Library

Formats

Titre

Comité d'experts sur un éventuel protocole relatif à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques /

Auteur

Description

1 volume (various paging) ; [28] cm

Autre cote

E 2384N614 OMPI.BPC/CE(E/F/S)

Note

1ère session : Genève, 4-8 novembre 1991; 2ème session : Genève, 10-18 février 1992; 3ème session : Genève, 21-25 juin 1993;.

Série

Publié

Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1991.

Langue

Français

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