Données essentielles concernant le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : le système mondial de dépôt multiple simplifié de demandes de brevet.
Données essentielles concernant le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : le système mondial de dépôt multiple simplifié de demandes de brevet.
Edition anglais voir : Basic facts about the Patent Cooperation Treaty (PCT); Edition allemand voir : Die Grundzu?ge des Vertrags u?ber die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Patentwesens (PCT);. Publ. aussi en anglais sous le titre: Basic facts about the Patent Cooperation Treaty (PCT).