Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : Acte de Paris du 24 juillet 1971 et tel que modifié le 2 octobre 1979

59 pages ; [28] cm

E 224:416(F)

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complété à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée é Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979

[Geneva, Switzerland] : [World Intellectual Property Organization], [1989].

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