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Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI : nouveau règlement de conciliation et règlement d'arbitrage modifié en vigueur à dater du 1er janvier 1988 : nouvel appendice III en vigueur à dater du 1er janvier 1993 / Chambre De Commerce Internationale.
1992
C 61 CCI.R(F)
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Details
Title
Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI : nouveau règlement de conciliation et règlement d'arbitrage modifié en vigueur à dater du 1er janvier 1988 : nouvel appendice III en vigueur à dater du 1er janvier 1993 / Chambre De Commerce Internationale.
Description
42 pages ; [28] cm
ISBN
9284220599
Alternate Call Number
C 61 CCI.R(F)
Note
gratuit; Fournisseur : ICC Internationale Handelskammer IHK Mainaustrasse 49 CH-8034 Zu?rich Table des matie?res : Clause-type d'arbitrage de la CCI; Re?glement de conciliation facultative; Re?glement d'arbitrage; Appendice I : Statuts de la Cour Internationale d'Arbitrage; Appendice II : Re?glement inte?rieur de la Cour Internationale d'Arbitrage; Appendice III : Bare?me des frais de conciliation et d'arbitrage;.
Series
Published
Paris [France] : Chambre De Commerce Internationale, 1992.
Language
French
Record Appears in
all