TY  - GEN
T1  - Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 [Texte arabe]
N1  - Créé à Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979* Table des matières : 1. Constitution d'une Union particulière; adoption d'une classification internationale; définition et langues de la classification; 2. Portée juridique et application de la classification; 3. Comite? d'experts; 4. Notification, entrée en vigueur et publication des changements; 5. Assemblée de l'Union particulière; 6. Bureau international; 7. Finances; 8. Modification des articles 5 à 8; 9. Ratification et adhésion; entrée en vigueur; 10. Durée; 11. Révision; 12. Dénonciation; 13. Renvoi a? l'article 24 de la Convention de Paris; 14. Signature; langues; fonctions de dépositaire; notifications
ID  - 19940
KW  - Documents de l'OMPI
KW  - Convention de Paris
SN  - 9280504355
TI  - Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 [Texte arabe]
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