TY  - GEN
T1  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 [texte russe], révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925.
LA  - fre
N1  - * à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967, le 2 octobre 1979 et Règlement d'exécution (texte en vigueur à partir du 1er avril 1984)*.
ID  - 19884
KW  - Intellectual property.
KW  - DOCUMENTS DE L'OMPI : ARRANGEMENT DE MADRID : REGLEMENT
SN  - 9280502778
TI  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 [texte russe], révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925.
ER  -