TY  - GEN
T1  - Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984 et règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er janvier 1993)
N1  - Table des matières: 1. Demande internationale et recherche internationale; 2. Examen préliminaire international; 3. Dispositions communes; 4. Services techniques; 5. Dispositions administratives; 6. Différends; 7. Révision et modifications; 8. Clauses finales
ID  - 19877
KW  - PCT
KW  - OMPI
SN  - 928050357X
TI  - Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984 et règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er janvier 1993)
ER  -