@article{19877,
      note = {Table des matières: 1. Demande internationale et  recherche internationale; 2. Examen préliminaire  international; 3. Dispositions communes; 4. Services  techniques; 5. Dispositions administratives; 6.  Différends; 7. Révision et modifications; 8. Clauses  finales},
      url = {http://tind.wipo.int/record/19877},
      title = {Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait  à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre  1979 et le 3 février 1984 et règlement d'exécution du  PCT (texte en vigueur à partir du 1er janvier 1993)},
      recid = {19877},
      pages = {188 pages ;},
}