Actes de la Conférence diplomatique de révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales : Genève, 1991.

Actes de la Conférence diplomatique de révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales : Genève, 1991.

577 pages ; [28] cm

9280504142

E 241S3211 UPOV.A

Table des Matie?res : Texte de Base : Convention internationale pour la protection des obtentions ve?ge?tales du 2 de?cembre 1961, re?vise?e a? Gene?ve le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991; Texte de la Proposition de base pour un nouvel Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions ve?ge?tales soumis a? la Confe?rence (pages paires, a? partir de la page 12); Texte du nouvel Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions ve?ge?tales adopte? par la Confe?rence (pages impaires, a? partir de la page 13); Autres instruments adopte?s par la Confe?rence : Re?solution relative a? l'article 14.5); Recommandation relative a? l'article 15.2): De?claration commune relative a? l'article 34; Signataires; Acte final de la Confe?rence; Documents de la Confe?rence; Comptes rendus analytiques des se?ances ple?nie?res de la Confe?rence; Liste des participants;.

Geneva, Switzerland : Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), 1992.

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