TY  - GEN
T1  - Actes de la Conférence diplomatique de révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales :Genève, 1991.
LA  - fre
N1  - Table des Matie?res : Texte de Base : Convention internationale pour la protection des obtentions ve?ge?tales du 2 de?cembre 1961, re?vise?e a? Gene?ve le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991; Texte de la Proposition de base pour un nouvel Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions ve?ge?tales soumis a? la Confe?rence (pages paires, a? partir de la page 12); Texte du nouvel Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions ve?ge?tales adopte? par la Confe?rence (pages impaires, a? partir de la page 13); Autres instruments adopte?s par la Confe?rence : Re?solution relative a? l'article 14.5); Recommandation relative a? l'article 15.2): De?claration commune relative a? l'article 34; Signataires; Acte final de la Confe?rence; Documents de la Confe?rence; Comptes rendus analytiques des se?ances ple?nie?res de la Confe?rence; Liste des participants;.
ID  - 19771
KW  - UPOV : CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBT
KW  - OBTENTIONS VEGETALES : PROTECTION
SN  - 9280504142
TI  - Actes de la Conférence diplomatique de révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales :Genève, 1991.
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